Le fonds de dotation : un outil juridique pour effectuer legs, donations et assurances-vie
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’association Chartres, sanctuaire du Monde a créé le Fonds Chartres, sanctuaire du Monde, dont les statuts ont été déclarés et déposés à la préfecture d’Eure-et-loir, et publiés au Journal Officiel du 6 juin 2009.
Doté d’une capacité juridique très large, le fonds C.S.M. a pour objet « de recevoir et gérer,en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, afin de contribuer au financement de programmes de conservation, de restauration et d’embellissement de la cathédrale de Chartres, ainsi que de création contemporaine au sein de ladite cathédrale».
Avantage important : le Fonds permet à l’association de soutenir et de financer de nouveaux programmes, grâce à des ressources nouvelles : legs, donations et assurances-vie, fiscalement exonérées de tous droits de mutation à titre gratuit. L’exonération applicable au fonds de dotation est donc beaucoup plus large et permet l’optimisation des ressources affectées à la restauration de la cathédrale de Chartres.
Avantages du fonds de dotation
| Association C.S.M. |
Fonds de dotation C.S.M. |
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| Legs | Impossible | Aucun droit de mutation Somme léguée affectée aux missions du Fonds En savoir plus |
| Donation | Impossible | Aucun droit de mutation Donation affectée aux missions du Fonds En savoir plus |
| Assurance-vie | En principe, droit de mutation de 60% Si l’association reçoit une assurance vie de 10 000 € ; 6 000€ sont reversés aux services fiscaux. |
Aucun droit de mutation Si le fonds de dotation reçoit une assurance-vie de 10 000 € ; 100% de la somme est affectée à l’activité du Fonds. En savoir plus |
Contact
- Mail : chartres.csm@chartres-csm.org
- Adresse :
Chartres, sanctuaire du Monde, Fonds de dotation.
16, Cloître Notre-Dame
F – 28000 Chartres - Téléphone : 06 56 88 02 66
- Retrouvez-nous sur notre compte Twitter : « CSMFonds »